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Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site FINANOVIA accessible à l'adresse www.finanovia.fr.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure, maintenance ou décision de FINANOVIA. FINANOVIA ne peut être tenu responsable des interruptions d'accès.

4. Utilisation du simulateur

Les simulations fournies par notre outil sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre de crédit. Les taux définitifs sont déterminés après étude de votre dossier.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable écrite.

6. Modification des CGU

FINANOVIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

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